Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données est e-medicare, éditeur de la plateforme « À lo Maman », joignable à l'adresse infos@e-medicare.co.

Le traitement des données est conforme :

• à la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel ;
• aux décisions de l'ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire) ;
• aux principes du RGPD (UE 2016/679) lorsque l'utilisateur est résident de l'Union européenne.

Selon le rôle de l'utilisateur, nous collectons :

• Identité & contact : nom, e-mail, téléphone, photo de profil ;
• Données professionnelles : spécialité, numéro d'agrément, centre de rattachement, code d'invitation ;
• Données de santé sensibles (saisies par les professionnels pour leurs patientes) : grossesses, échographies, consultations, naissances, vaccinations, CMU ;
• Données financières : compte Mobile Money, historiques de retraits et de transactions ;
• Données techniques : adresse IP, identifiant de session, journaux d'audit, type de navigateur (cookies essentiels uniquement).

• Fournir le service (exécution du contrat) : authentification, prise de RDV, téléconsultation, gestion patiente ;
• Traiter les données de santé : consentement explicite du patient et finalité de prise en charge sanitaire (art. 8 loi 2013-450) ;
• Sécuriser la plateforme : intérêt légitime (lutte contre la fraude, audit) ;
• Respecter nos obligations légales : conservation comptable, réquisitions judiciaires.

• Compte actif : pendant toute la durée de la relation, puis 3 ans en archive intermédiaire.
• Données de santé : 20 ans à compter de la dernière consultation, conformément aux pratiques médicales en vigueur.
• Données financières : 10 ans (obligations comptables).
• Journaux de connexion : 12 mois.

Les données peuvent être transmises uniquement à :

• l'équipe interne de e-medicare, soumise à un engagement de confidentialité ;
• nos sous-traitants techniques (hébergement MongoDB Atlas, opérateurs Mobile Money, Agora.io pour la visio) liés par contrat conforme à la loi 2013-450 ;
• les autorités, sur réquisition judiciaire valide.

Aucune donnée n'est revendue, louée, ni utilisée à des fins publicitaires.

Certains sous-traitants sont localisés hors de Côte d'Ivoire (Europe, USA). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types et un niveau de protection équivalent.

Conformément à la loi 2013-450 et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès, de rectification, d'effacement ;
• droit de limitation et d'opposition au traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives post-mortem.

Pour exercer vos droits : infos@e-medicare.co. Réponse sous 30 jours maximum.

En cas de désaccord, vous pouvez saisir l'ARTCI : www.artci.ci.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte via la page « Mon profil » ou par e-mail. Les données de santé associées aux patientes restent conservées le temps légal requis, mais anonymisées dès que possible.

Nous utilisons uniquement des cookies essentiels nécessaires à l'authentification (token JWT, session). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé.

Cette politique peut être modifiée. Toute évolution substantielle sera notifiée par e-mail et via une notification in-app au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.