1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme professionnelle À lo Maman (ci-après « la Plateforme »), exploitée par e-medicare (ci-après « l'Éditeur »), accessible via le web et l'application mobile, à destination des professionnels de santé, centres de santé et administrateurs.
La Plateforme accompagne le suivi de la santé maternelle et infantile en Côte d'Ivoire. Toute inscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Public concerné
L'espace web professionnel est strictement réservé :
- aux professionnels de santé exerçant légalement en Côte d'Ivoire ;
- aux centres de santé (cliniques, hôpitaux, PMI, maternités) dûment agréés ;
- aux administrateurs de la plateforme.
Les comptes destinés au grand public (mamans, familles, patientes) relèvent exclusivement de l'application mobile. Toute tentative d'inscription ou de connexion d'un compte grand public sur l'espace web est automatiquement refusée.
3. Création et sécurité du compte
- Le professionnel s'engage à fournir des informations exactes, actualisées et conformes à son immatriculation (Conseil de l'Ordre, agrément du Ministère de la Santé, etc.).
- Le mot de passe est strictement personnel ; toute opération effectuée depuis le compte est réputée faite par son titulaire.
- En cas de soupçon de compromission, l'utilisateur doit en informer sans délai l'Éditeur via infos@e-medicare.co.
4. Engagements du professionnel
- Respecter le secret professionnel et le code de déontologie applicable à sa profession.
- Ne traiter les données de patientes que dans le cadre strict d'une prise en charge sanitaire légitime.
- Ne pas céder, prêter ou commercialiser son accès à des tiers.
- Refuser tout usage de la Plateforme à des fins commerciales, promotionnelles ou de prospection non sollicitée.
5. Services proposés
La Plateforme met à disposition les fonctionnalités suivantes :
- gestion des rendez-vous et téléconsultations ;
- dossier médical maternel et infantile ;
- télé-échographie, notes de consultation, rappels patientes ;
- messagerie inter-rôles sécurisée ;
- suivi financier (revenus, commissions, retraits Mobile Money) ;
- annuaire public des centres et professionnels.
Ces services peuvent évoluer, être suspendus ou retirés sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité.
6. Tarifs, commissions et paiements
L'inscription est gratuite. Certains actes (téléconsultations, consultations, prestations) peuvent générer une commission au profit de la Plateforme, prélevée automatiquement avant reversement au professionnel via Mobile Money. Les conditions précises sont affichées dans l'espace « Revenus » du tableau de bord.
7. Responsabilité médicale
La Plateforme est un outil technique. Elle ne se substitue en aucun cas au jugement clinique du professionnel. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un acte médical, d'un diagnostic ou d'une prescription émis par un utilisateur professionnel.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (code source, marque, logos, contenus éditoriaux) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, extraction ou réutilisation est interdite sans autorisation écrite de l'Éditeur.
9. Suspension et résiliation
L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave, de signalement crédible, ou d'usage frauduleux. L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte depuis son profil ou par e-mail.
10. Droit applicable et juridiction
Les CGU sont régies par le droit ivoirien. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Abidjan.
11. Contact
Éditeur : e-medicare · Côte d'Ivoire
E-mail : infos@e-medicare.co
